ASSOCIATION AMITIE ASSISTANCE

Article 1er - DENOMINATION - CONSTITUTION

Il est constitué entre « la Table Ronde Française », « le Club 41 Français »,
« le Ladies Circle France » et « le Club Agora Français », adhérents aux présents
statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du
16 août 1901 portant le nom de «AMITIE ASSISTANCE », ci-dessous dénommée
« l'Association ».
D'autres Clubs pourront adhérer à l'Association avec l'accord unanime des
autres Clubs déjà adhérents.

Article 2 - OBJET

« L'association a pour objet d'être l'instrument de la solidarité entre les
membres actifs des clubs adhérents. Sur décision expresse et motivée du conseil
d'administration, l'association peut toutefois maintenir l'aide antérieurement
accordée à un membre d'un club adhérent ayant perdu sa qualité de membre
actif par limite d'âge. Cette dérogation ne peut en tout état de cause excéder
une durée de six mois, renouvelable trois fois ».

Article 3 - DUREE

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 - SIEGE

Le Siège Social est sis : 18 rue Berthollet à Paris 5e. Il pourra être transféré
en un autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association sont les suivantes :
— le montant des cotisations,
— le produit des manifestations organisées à son profit,
— toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires,
— les dons et legs.

Article 6 - LES MEMBRES

Les membres de l'Association sont les Clubs adhérents.

Article 7 - EXERCICE ET COTISATIONS

L'exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Chacun des clubs adhérents est redevable d'une cotisation annuelle dont
l'assise est basée :
— sur le nombre de membres actifs qu'il aura recensés au début de son
exercice, selon ses règles propres,
— que multiplie un coefficient individuel dont le montant est fixé chaque
année par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil
d'Administration (coefficient d'un montant de 8,38 Euros pour l'exercice 2005-2006).
Chaque Club devra communiquer au Bureau de l'Association, avant le 1er
octobre de l'exercice, les méthodes et éléments retenus pour le calcul de ses
membres actifs au début de son exercice.
Le Trésorier National de chacun des Clubs a la charge de verser cette cotisation
globale avant le 31 janvier de l'exercice.

Article 8 - DEMISSION - RADIATION

La qualité de Membre se perd par la démission, la dissolution, ou le non
paiement des cotisations.
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Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

a) L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de
deux représentants par Club adhérent :

— le/la past-président(e) national'e) en exercice, ou le/la vice-président(e) national(
e) en exercice, selon le choix fait par les clubs adhérents ".
— le membre délégué désigné pour 2 ans selon des modalités que chacun des
Clubs adhérents détermine lui-même. Ce mandat peut être renouvelé une seule
fois, consécutivement ou non et pour la même durée.
Tout administrateur délégué peut être révoqué par son Club d'origine ;
pour être régulière et effective, cette révocation ne doit pas intervenir lors des
trois derniers mois du mandat du délégué concerné.
Pour être valablement désignés, les Administrateurs délégués doivent remplir
les conditions suivantes :
— être membres actifs du Club qui les désigne, et le rester durant toute la durée
de leur mandat ;
— avoir rempli, pour une année entière au moins, les fonctions de Président de
Club local ou de Région au sein de l'Association Membre qu'ils représentent.
En cas de démission ou de révocation en cours de mandat, le Club adhérent
concerné doit pourvoir au remplacement de son délégué dans les 30 jours, et
pour la durée du mandat qui reste à courir.

b) Les désignations des délégués Table Ronde et Agora doivent intervenir
à effet du 1er avril des exercices commençant une année impaire, et, inversement,
celles des délégués Ladies Circle et Club 41, à effet du 1er avril des exercices
commençant une année paire.

c) Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation
de son Président, ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.
Un Conseil d'Administration dit «électif» est systématiquement organisé à
l'issue et sur les lieux de l'AGO annuelle de l'Association, pour la mise en oeuvre
de son renouvellement annuel et la passation des pouvoirs ; ce Conseil d'administration
a pour Ordre du Jour :
— passation officielle des pouvoirs, à l'issue de laquelle les Past-Présidents sortants
quittent la salle ;
— élection des membres du Bureau entrant, dont les deux délégués sortants
sont les assesseurs ;
— examen rapide des dossiers sensibles et/ou urgents ;
— choix d'une date de réunion pour le prochain Conseil d'Administration ;
— passation de pouvoirs entre membres du Bureau.

d) Le Conseil d'Administration élit son Bureau à bulletins secrets, dans le
cadre d'un scrutin à deux tours, et désigne parmi ses délégués, seuls éligibles :
— un(e) Président(e),
— un(e) Trésorier(e),
— un(e) Secrétaire,
— un(e) attaché(e) aux relations extérieures.
L'élection est acquise à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative
au second ; en cas d'égalité au second tour, l'ancienneté dans le Club prévaut.

e) Les dépenses sont ordonnancées par le Président, ce dernier pouvant
donner délégation à son Trésorier.

f) L'Association est représentée par son Président dans tous les Actes de la
vie civile. Le Président représente également l'Association lorsque celle-ci est
assignée en justice (en défense), et ce, sans autorisation, mais ne peut ester
pour elle sans avoir reçu l'habilitation préalable du Conseil d'Administration.

Article 10 - COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne pour 6 ans un Commissaire aux
Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant sur la liste prévu
par la Loi du 24 juillet 1966.
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Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est composée des clubs adhérents, par l'intermédiaire
des présidents en exercice et des past-présidens ou vice-présidents
membres du conseil d'administration, selon le choix fait par les clubs adhérents
en début d'exercice, et des administrateurs délégués.
Elle se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre, et
chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur
demande du quart au moins des membres qui la composent.
Elle doit être convoquée par le Conseil d'Administration au moins quinze
jours avant la date fixée. La convocation doit comporter l'Ordre du jour et la
copie des comptes arrêtés au 31 mars. Elle doit être adressée nominativement à
chacun des représentants des Clubs adhérents tels qu'indiqués ci-dessous. Le ou
la Président(e) préside l'Assemblée, et soumet un rapport moral à son approbation.
Le ou la Trésorier(e) rend compte de sa gestion, puis soumet le bilan et le
compte d'exploitation à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée délibère sans aucune condition de quorum sur les comptes de
l'exercice écoulé (à la date du 31 mars précédent), et donne ou non quitus au
Président et au Trésorier pour l'exercice écoulé.
Les délibérations en Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité
absolue des suffrages exprimés. La Table Ronde Française et le Club 41 Français
disposent chacun de 9 suffrages (à concurrence de 3 suffrages par représentant) :
- le président national en exercice dispose de trois suffrages, avec faculté
de donner procuration à l'un des autres membres élus du bureau national en
exercice, à l'exception du past-président ou du vice-président membre du
conseil d'administration pendant l'exercice écoulé ;
- le past-président national ou le vice-président national membre du conseil
d'administration pendant l'exercice écoulé dispose de trois suffrages , avec
faculté de donner procuration à l'un des autres membres élus du bureau national
en exercice, à l'exception du président ;
- le délégué du club au conseil d'administration d'Amitié Assistance dispose
de trois suffrages avec faculté de donner procuration à l'un des trois autres
délégués du même conseil d'administration.
Le Ladies Circle France et le Club Agora France disposent chacun de trois vois (à
concurrence d'un suffrage par représentant) :
- la présidente nationale en exercice dispose d'un suffrage, avec faculté de
donner procuration à l'une des autres membres élues du bureau national en
exercice, à l'exception de la past-présidente ou de la vice-présidente membre du
conseil d'administration pendant l'exercice écoulé ;
- la past-présidente nationale ou la vice-présidente nationale membre du
conseil d'administration pendant l'exercice écoulé dispose d'un suffrage , avec
faculté de donner procuration à l'une des autres membres élues du bureau
national en exercice, à l'exception de la présidente ;

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Conseil
d'Administration, quinze jours au moins à l'avance, chaque fois qu'il s'agit ou
qu'il parait nécessaire:
— de proposer une modification des présents Statuts ;
— de délibérer sur une éventuelle dissolution anticipée de l'Association (avec
compétence pour décider, le cas échéant, de l'attribution de ses biens), ou sa
fusion avec toute Association de même objet ;
— de décider toute mesure éventuelle de sauvegarde financière, en cas de pertes
importantes ;
— et, plus généralement, de trancher toute question urgente ou importante
dont la compétence ne ressort pas de l'Assemblée Générale Ordinaire.
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La convocation doit mentionner l'Ordre du Jour, et reproduire l'intégralité
du présent article.
Les Clubs adhérents délibèrent et votent selon les mêmes modalités et la
même répartition que celles prévues par l'article 11 pour les Assemblées
Générales Ordinaires.
L'Assemblée ne peut valablement délibérer qu'en présence d'un nombre
suffisants de votants et mandataires autorisés pour totaliser la moitié au moins
des 24 suffrages prévus à l'article 11. Si ce quorum n'est pas atteint, une
deuxième Assemblée est convoquée dans un délai maximum de quinze jours, et
cette Assemblée peut alors valablement délibérer sur les questions figurant à
l'Ordre du jour de la première Assemblée, quel que soit le nombre de votants
(et mandataires) présents et de suffrages représentés.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du
Bureau.
Il est statué à bulletins secrets, et à la majorité des trois quarts (3/4) des suffrages
exprimés.

Article 13 - HIERARCHIE DES NORMES

En cas de dispositions contradictoires, celles des présents Statuts priment
sur toutes les autres (Statuts des Clubs adhérents).
Un Règlement Intérieur est annexé aux présents Statuts pour les compléter
et fixer divers points ayant trait, notamment, à l'administration interne de
l'Association. Il appartient au Conseil d'Administration d'en établir et d'en
modifier le contenu.

Article 14 - FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir
toutes les formalités déclaratives et de publicité prescrites par la législation en
vigueur. Tous les pouvoirs lui sont donnés à l'effet d'effectuer ces formalités
relatives notamment aux modifications des statuts, au changement de nom de
l'Association, au transfert du siège social, aux changements affectant la composition
du Conseil d'Administration.

Article 15 - DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une
Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Cette Assemblée devra désigner un ou plusieurs liquidateurs. L'Actif est
dévolu conformément à la législation en vigueur à la date de la dissolution.