Statuts

Les statuts de l'Association Amitié Assistance

 

Article 1er - DENOMINATION - CONSTITUTION

Il est constitué entre « la Table Ronde Française », « le Club 41 Français », « le Ladies Circle France » et « le Club AGORA France », adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 portant le nom « ASSOCIATION AMITIE ASSISTANCE », ci-dessous dénommée « l’Association ».

Article 2 - OBJET

L’Association a pour objet d’être l’instrument de la solidarité entre les membres cotisant(e)s, selon les statuts respectifs des clubs adhérents. Sur décision expresse et motivée du conseil d’administration, l’association peut toutefois maintenir l’aide antérieurement accordée à un membre d’un club adhérent ayant perdu sa qualité de membre actif par limite d’âge. Cette dérogation ne peut en tout état de cause excéder une durée de six mois, éventuellement renouvelable 1 fois et ne peut être applicable en cas de radiation ou de démission.

Article 3 - DUREE

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 - SIEGE

Le siège social est sis 18 rue Berthollet, 75005 Paris. Il pourra être transféré en un autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 - RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

  • - le montant des cotisations,
  • - produit des manifestations organisées à son profit,
  • - les dons et legs,
  • - et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 6 - LES MEMBRES

Les membres de l’Association sont les clubs adhérents tels que définis à l'Article 1er des présents statuts.

Article 7 - EXERCICE ET COTISATIONS

L’exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Chacun des clubs adhérents est redevable d’une cotisation annuelle dont l’assise est basée sur le nombre de membres cotisants qu’il aura recensés au début de son exercice selon ses règles propres et qu'il communiquera au trésorier avant le 1er octobre de l’exercice, que multiplie un montant individuel fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

Le trésorier national ou la trésorière nationale de chacun des clubs a la charge de verser la cotisation annuelle avant le 31 janvier de l’exercice.

Article 8 -  PERTE DE LA QUALITE DE CLUB MEMBRE

La qualité de club membre se perd :

  • -  par décision du club membre lui-même, par sa démission ou sa dissolution
  • - par décision du Conseil d'administration à la majorité absolue en cas de non-paiement de la cotisation annuelle.

Article 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

a) L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de deux représentants par Club adhérent :

  • - le past-président national ou la past-présidente nationale en exercice, ou le vice-président national ou la vice-présidente nationale en exercice, selon le choix fait par les clubs adhérents
  • - le membre délégué ou la membre déléguée, désigné(e) pour 2 ans selon des modalités que chacun des clubs adhérents détermine lui-même. Ce mandat peut être renouvelé une seule fois, consécutivement ou non et pour la même durée.

Tout administrateur délégué peut être révoqué par son club d’origine ; pour être régulière, cette révocation ne doit pas intervenir lors des trois derniers mois du mandat du délégué ou de la déléguée concerné(e).

Pour être valablement désignés, les administrateurs délégués doivent remplir les conditions suivantes

  • - être membres actifs du club qui les désigne et le rester durant toute la durée de leur mandat
  • - avoir rempli, pour une année entière au moins, les fonctions de président ou de présidente de club local ou de région au sein de l’association membre qu’ils ou qu’elles représentent.

En cas de démission ou de révocation en cours de mandat, le club adhérent concerné doit pourvoir au remplacement de son délégué ou de sa déléguée dans les 30 jours et pour la durée du mandat qui reste à courir.

 

b) Les désignations des délégués de la Table Ronde Française et des déléguées du Club AGORA France doivent intervenir à effet du 1er avril des exercices commençant une année impaire et, inversement, celles des déléguées du Ladies’ Circle France et des délégués du Club 41 Français à effet du 1er avril des exercices commençant une année paire.

 

c) Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président ou de sa présidente, ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Un Conseil d’Administration dit « électif » est systématiquement organisé à l’issue et sur les lieux de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de l’Association, pour la mise en oeuvre de son renouvellement annuel et la passation des pouvoirs. Ce Conseil d’Administration électif a pour ordre du jour :

  • - la passation officielle des pouvoirs, à l’issue de laquelle les membres de droit sortants quittent la salle
  • - l’élection des membres du Bureau entrant, dont les deux délégués sortants sont les assesseurs
  • - l’examen rapide des dossiers sensibles et/ou urgents
  • - le  choix d’une date de réunion pour le prochain Conseil d’Administration
  • - la passation de pouvoirs entre les membres du Bureau.

d) Le Conseil d’Administration élit son Bureau à bulletins secrets, dans le cadre d’un scrutin à deux tours, et désigne parmi ses délégués ou déléguées, seul(e)s éligibles :

  • - un président ou une présidente
  • - un trésorier ou une trésorière
  • - un secrétaire ou une secrétaire
  • - un attaché aux relations extérieures ou  une attachée aux relations extérieures.

L’élection est acquise à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second ; en cas d’égalité au second tour, l’ancienneté dans le club prévaut.

 

e) Les dépenses sont ordonnancées par le président ou la présidente, celui-ci ou celle-ci pouvant donner délégation à son trésorier ou à sa trésorière.

 

f) L’Association est représentée par son président ou sa présidente dans tous les actes de la vie civile. Le président ou la présidente représente également l’Association lorsque celle-ci est assignée en justice (en défense), et ce sans autorisation mais ne peut ester pour elle sans avoir reçu l’habilitation préalable du Conseil d’Administration.

 

Article 10 - COMMISSAIRE AUX COMPTES ET/OU EXPERT-COMPTABLE

L'Association s'oblige à respecter les dispositions législatives et règlementaires applicables aux associations régies par la loi 1901 en ce qui concerne la nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire ou suppléant, et/ou d'un Expert-comptable.

 

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est composée des clubs adhérents, par l’intermédiaire des présidents ou présidentes en exercice, des past-présidents ou past-présidentes ou des vice-présidents ou vice-présidentes membres du Conseil d’Administration selon le choix fait par les clubs adhérents en début d’exercice, et des administrateurs délégués.

Elle se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des membres qui la composent.

Elle doit être convoquée par le Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date fixée. La convocation doit comporter l’ordre du jour et la copie des comptes arrêtés au 31 mars. Elle doit être adressée nominativement à chacun des représentants des clubs adhérents tels qu’indiqués ci-dessous.

Le président ou la présidente préside l’Assemblée et soumet un rapport moral à son approbation.

Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion, puis soumet le bilan et le compte d’exploitation à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée délibère sans aucune condition de quorum sur les comptes de l’exercice écoulé (à la date du 31 mars précédent) et donne ou non quitus au président ou à la présidente et au trésorier ou à la trésorière pour l’exercice écoulé.

Les délibérations en Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les quatre clubs disposent chacun de 3 suffrages (à concurrence de 1 suffrage par représentant ou représentante) :

  • -   le président national ou la présidente nationale en exercice a la faculté de donner procuration à l’un ou l’une des autres membres élu(e)s du bureau national en exercice, à l’exception du past-président ou de la past-présidente et du vice-président ou de la vice-présidente membre du conseil d’administration pendant l’exercice écoulé
  • -  le past-président national ou la past-présidente nationale, ou le vice-président national ou la vice-présidente nationale membre du conseil d’administration pendant l’exercice écoulé a la faculté de donner procuration à l’un ou l’une des autres membres élu(e)s du bureau national en exercice, à l’exception du président ou de la présidente
  • -  le délégué ou la déléguée du club au conseil d’administration d’Amitié Assistance a la faculté de donner procuration à l’un ou l'une des trois autres délégué(e)s du même conseil d’administration.

En cas d’absence ou d’empêchement, l’administrateur absent peut donner pouvoir à un ou une autre membre du Conseil d’Administration. Aucun administrateur ne peut bénéficier de plus d'un pouvoir.

 

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’Administration, quinze jours au moins à l’avance, chaque fois qu’il s’agit ou qu’il parait nécessaire :

-   de proposer une modification des présents statuts

-   de délibérer sur une éventuelle dissolution anticipée de l’Association (avec compétence pour décider le cas échéant de l’attribution de ses biens) ou sa fusion avec toute association de même objet

-  de décider toute mesure éventuelle de sauvegarde financière, en cas de pertes importantes, et plus généralement

-  de trancher toute question urgente ou importante dont la compétence ne ressort pas de l’Assemblée Générale Ordinaire.

La convocation doit mentionner l’ordre du jour et reproduire l’intégralité du présent article.

Les clubs adhérents délibèrent et votent selon les mêmes modalités et la même répartition que celles prévues par l’article 11 pour les Assemblées Générales Ordinaires.

L’Assemblée ne peut valablement délibérer qu’en présence d’un nombre suffisant de votants et mandataires autorisés pour totaliser la moitié au moins des 12 suffrages prévus à l’article 11. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée dans un délai maximum de quinze jours et cette Assemblée peut alors valablement délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour de la première Assemblée, quel que soit le nombre de votants (et mandataires) présents et de suffrages représentés.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Il est statué à bulletins secrets et à la majorité des trois quarts (3/4) des suffrages exprimés. 

 

Article 13 - HIERARCHIE DES NORMES

En cas de dispositions contradictoires, celles des présents statuts priment sur toutes les autres (Statuts des Clubs adhérents).

Un Règlement Intérieur est annexé aux présents statuts pour les compléter et fixer divers points ayant trait, notamment, à l’administration interne de l’Association. Il appartient au Conseil d’Administration d’en établir et d’en modifier le contenu.

 

Article 14 - FORMALITES

Le président ou la présidente, au nom du Conseil d’Administration, est chargé(e) de remplir toutes les formalités déclaratives et de publicité prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs lui sont donnés à l’effet d’effectuer ces formalités relatives notamment aux modifications des statuts, au changement de nom de l’Association, au transfert du siège social et aux changements affectant la composition du Conseil d’Administration.

 

Article 15 - DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette Assemblée devra désigner un ou plusieurs liquidateurs. L’actif est dévolu conformément à la législation en vigueur à la date de la dissolution.

Statuts modifiés et approuvés lors de l'AGE de 97434 Saint-Gilles Les Bains (Réunion), le 23 mai 2019.